Dialectique de la loi

Version imprimablepublié par Hors-d'Øeuvre le 30 mars 2015

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En 1963, les infirmières de Sainte-Justine ont fait la grève pendant plus de deux mois, une grève, à l’époque, foncièrement illégale. Ç’a été une grande victoire. Leur contestation a remis en question la loi et l’idée que se faisait la société des femmes au travail, soumises et dévouées en l’occurrence. Le gouvernement, aux prises avec la modernisation de l’État, a dû régler le conflit en cachette pour ne pas perdre la face. Pour combler le vide juridique duquel elles avaient profité, il a ensuite adopté le Code du travail, qui légifère sur le droit à la syndicalisation, les processus de ­négociation et le droit de grève. C’est à partir de là que les syndicats ont pu devenir de véritables institutions. Mais chaque concession faite au prolétariat entraîne paradoxalement du même coup un recul. Tous ces acquis avec lesquels se gargarisent les syndicalistes, ils sont la fin des luttes, leur aboutissement, un traité de paix pour ainsi dire. L’objectif ultime de la loi, c’est l’obédience, et l’obédience est le contraire de la politique. Chaque séance démocratique est souveraine et peut remettre en question le pouvoir et la loi, sinon à quoi bon ?

Les lois garantissant l’existence de l’appareil syndical pèsent très lourd sur sa culture interne. Voilà la vérité dont nul syndicaliste ne parle : la grève, depuis sa judiciarisation, est devenue pratiquement impossible. C’est vrai particulièrement dans le secteur public, qui est assujetti à deux lois distinctes, tout aussi contraignantes l’une que l’autre, la première assurant le maintien des services essentiels et la seconde régissant les négociations des conventions collectives. Faire grève implique mille procédures à suivre à la lettre des mois avant la date d’échéance de la convention collective. Une incartade et c’est la fin du projet de grève, du moins de son volet légal.

Dans le dédale des mille et une règles qui régissent le droit de grève, il n’est pas facile de se frayer un chemin quand on est simple travailleur. Dans un monde entièrement légiféré, même le simple fait de défendre ses conditions de travail demande une spécialisation. Alors nécessairement, on délaisse le pouvoir qu’octroie la connaissance aiguë de ces lois à des juristes. Il est notoire que le service juridique des centrales syndicales joue désormais un rôle prépondérant dans leur stratégie, chaque étape de la négociation se trouvant codifiée à la minute près dans des textes de loi au jargon incompréhensible. Comme ces textes, la lutte est entre les mains de bureaucrates qui ne partagent en rien le sentiment d’indignation qui habite les travailleuses dans la dèche, travailleuses pour qui la grève est ressentie comme une nécessité immédiate. Mais dès que s’exprime cette nécessité, dès le moindre rugissement de la base voulant prendre contrôle de la production, voilà qu’on lui rappelle cette réalité de laquelle les représentants syndicaux tirent leur pouvoir, cette loi même qui les mitraille de sanctions au moindre soulèvement.

On oublie souvent, maintenant qu’on est parvenu à ce niveau de déve­loppement du syndicalisme, qu’il est né dans la pure illégalité, issu de la volonté d’assemblées générales locales. En plus des luttes ayant mûri dans la violence et dont la plupart se sont soldées sans le moindre gain, il aura surtout fallu, pour obtenir une reconnaissance légale, se confor­mer à des lois pointilleuses qui ont limité drastiquement la liberté d’action des organisations ouvrières. L’exemple emblématique de cette limitation, c’est l’illégalité de toute grève une fois signée la convention collective, ce qui rend impossible la solidarité par-delà les divisions corporatives. Si au moins ce qu’on appelle une convention collective concernait l’entièreté des conditions de travail, mais il n’en est rien : une convention se limite à la détermination des salaires et des avantages sociaux, le reste de l’organisation du travail demeurant la prérogative des patrons, libres d’utiliser ce fameux droit de gérance en vertu duquel ils peuvent à tout moment couper, réorganiser à tout va et foutre à la porte des milliers de travailleuses et de travailleurs, sans qu’on puisse envisager la moindre grève. C’est là le début d’une reconfiguration qui mènera les syndicats vers la banqueroute morale : chaque réorganisation nie leur utilité parce qu’il faut se résoudre au sacrifice continuel des plus précaires, en plus d’accepter l’accélération des cadences.

Les représentants des syndicats locaux membres de la CSN aiment bien rappeler qu’ils jouissent d’une autonomie au local. On aime penser qu’on est maîtres de nos propres décisions, qu’on peut au besoin se foutre de la centrale. La vérité est tout autre. Depuis 72, on compte sur les doigts d’une main les grèves qui ont démarré localement dans le secteur pu­blic. Le système de négociation est fait sur mesure pour les grosses centrales. Toute grève doit faire suite à un rapport émis à la table centrale des négociations et le gouvernement peut à sa guise la retarder de 60 jours en demandant une médiation. C’est pourquoi la pression est forte sur les syndicats locaux dont chaque décision peut être contestée par les bureaucrates de l’appareil qui mènent le bal. En plus de lutter contre le gouvernement, les syndicalistes mobilisés doivent donc aussi affronter leurs propres camarades.

Il y a un écart infranchissable entre l’expérience d’une lutte pour la justice et l’adoption d’une loi qui vient la neutraliser et baliser le champ de ses possibilités ultérieures. Remplacer la lutte contre laquelle des lois ont été votées par un effort permanent d’adaptation à ces lois, effort qui de surcroît se présente comme la lutte elle-même, est le fait d’une grande misère. Ayant perdu de vue la révolte que la loi, qui arrive toujours après, entreprend de gérer pour la vider de ce qu’elle a d’imprévisible, les syndicalistes deviennent les cogestionnaires de la résignation prévisible. Se faire les gardiens de la lettre syndicale implique le risque de confisquer l’esprit de révolte à la source du mouvement ouvrier. Il faut sans cesse revenir au moment qui précède l’institutionnalisation et la judiciarisation des luttes, le réactiver sans cesse, faute de quoi on transforme l’opposition vivante entre la grève et les forces qui veulent l’encadrer en un débat d’experts concernant la gestion du statu quo.

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